LA CHARTE :

I - Préalable :


Cadre légal de la modération :

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la responsabilité de l'équipe de modération peut être engagée dans les cas suivants :
- Si elle ne modère pas de sa propre initiative un post manifestement illicite (ex : pédophilie, racisme, etc...).
- Si elle ne modère pas un post après avoir été avertie qu'il présente un caractère illicite. Dans ce cas, c'est à la personne qui s'estime insultée, diffamée ou autre, de prendre contact (mail à modifier) avec l'équipe de modération en lui demandant de modérer les propos litigieux.

Naturellement, les messages ayant un contenu illicite ne sont pas tolérés et seront modérés, cela comprend par exemple (liste non exhaustive) :
- les posts injurieux, insultants et/ou ayant un caractère raciste ou homophone
- les posts ne respectant pas la propriété intellectuelle (information ou lien vers des sites de crakage de logiciel ou de MP3/DIVX illégaux, post de liens/textes/images/vidéo dont vous ne possédez pas les droits ou sans avoir l'autorisation expresse de l'auteur - particulièrement les articles de journaux , ... )
- les posts ne respectant pas les lois sur la protection de la vie privée (post publique de correspondances personnelles/privées - mp, email -, spéculations à propos de l'identité d'un participant, usurpation d'un pseudo, ... )
- les posts ne respectant pas les lois sur la protection des mineurs (post de photos ou de dessins représentant et/ou suggérant un homme et/ou une femme dénudé(e) et/ou ayant un caractére pornographique, ou de lien vers ses photos/dessins)
- les posts assimilables à du recel (petite annonce d'un matériel illégal ou illégalement obtenu)
- et les posts incitant à commettre ces actes (demande de copie/scan d'un article paru dans la presse, ... )

L'équipe de modération se réserve le droit , conformément à la loi, de porter un recours en cas de demande abusive de modération se prévalant faussement d'un caractère illicite.
L'équipe de modération pourra exceptionnellement agir de façon préventive dans un cas qui, au vu de son expérience, pourrait entraîner des dérives graves.
Les règles qui suivent s'ajoutent et complètent les règles communément utilisées sur Internet, réunies au sein d'un texte appelé la Netiquette. Pour plus d'information au sujet de la Netiquette, veuillez consulter le site de l'AFA


II - Règles générales :


2-1. L'équipe de modération se réserve le droit à tout moment de créer de nouvelles règles ou de modifier les règles existantes.
Cependant, l'application d'une nouvelle règle n'est pas rétro-active.

2-2. L'équipe de modération a toutes latitudes pour qualifier les messages et assurer le respect de ces règles en supprimant sans avertissement ni préavis tout ou partie de certains messages, et en excluant des forums, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée et systématique (voir le chapitre V pour plus de détails sur la procédure). Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées publiquement. En validant la charte, vous vous engagez à respecter leur autorité, en même temps que les règles de cette charte.

2-3. Traitez les autres membres avec respect. N'utilisez pas d'agressivité ni de violence excessive dans le ton. On peut critiquer les arguments, pas les individus !! Si vous avez des problèmes avec un membre, ne démarrez pas une discussion vaine avec lui, mais informez-en le modérateur du forum concerné par un message privé.

2-4. Ne soumettez pas de sujets redondants. Si un sujet existe sur un thème qui vous intéresse, utilisez le plutôt que d'en créer un nouveau.
Ne saturez pas le forum par une multitude de sujets simultanés (pas de "spam") ou par la répétition de messages identiques ou très voisins (harcèlement ). Respectez l'esprit des discussions engagées, sans interférer par des messages de dérision ou hors sujet pour faire dévier le sujet vers des discussions polémiques stériles.

2-5. Ne recopiez pas (copier/coller) un texte paru sur un autre forum ou site, il est préférable de ne mettre qu'un lien vers le texte d'origine en utilisant les balises adéquates.
Si vous n'en citez qu'un extrait , précisez en de façon claire et explicite la source (lien web et/ou nom de la revue et numéro).

2-6. Il est interdit de divulguer un prix "spécial" obtenu chez un revendeur ou par le biais d’une commande groupée.
Cela pourrait le mettre en fâcheuse position (les importateurs/grossistes exerçant une pression très forte) et il pourrait ne plus pouvoir faire ce même prix "spécial" à ses prochains clients.
Seuls les prix publics ( => publiquement affichés - web ou presse - ) peuvent être cités sur le forum (un tarif communiqué par email ne peut pas l'être).

- Absence de prix négociés "en clair" sur les forums (uniquement les prix publics)
- Respect de la correspondance privée (Aucun mail ou message privé ne pourra être rendue publique sur les forums sans l’accord de l’expéditeur et du destinataire)
- Aucun "racolage" commercial ne sera toléré.
- Un revendeur qui souhaite faire une offre dans le cadre d'une "Commande Groupée" déjà lancée devra impérativement contacter en privé ( mp ou mail ) l'organisateur de celle ci. Il ne devra en aucun cas poster sa proposition en direct sur le forum.


III - Règles concernant les commandes groupées :


3-1 Définition :

Par commande groupée (CG), on entend la mise en commun de moyens et de personnes afin d’obtenir les meilleurs conditions d’achat possibles tant au niveau tarifaire que des produits et services associés.(garanties, garanties complémentaires, produits complémentaires, délais, conditions de livraison, facilités de paiement)

3-2 Responsabilités :

Le site « www.commandes-groupees.fr » a pour unique but de fournir gratuitement un support électronique facilitant l’organisation et le suivi des commandes groupées organisés par ses membres.
De ce fait le site « commandes-groupées.ifrance.com » ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque litige concernant une commande groupée.
L’organisateur de la commande groupée est le seul et unique responsable du bon déroulement de cette dernière.
Il s’engage à assurer la charge de la C.G. jusqu’à son terme et à répondre aux demandes de tous les participants identifiés.

3-3 Déroulement de la commande groupée :

1/ Sonder les interessés :

L’organisateur poste dans la rubrique CG, partie « Recensement informel en vue d’une possible CG » afin de connaitre les potentiels interessés pour une CG sur tel ou tel produit.

Le post initial doit précisé :

-Produit(s)
-Marque
-Photos du produit
-Informations sur le produit (lien vers cr, tests, fiches techniques)
-Prix public
-Quantité minimale espérée pour lancer la CG
-Contact déjà pris avec un revendeur Oui / Non


Cette étape est facultative dans le cas d'un recensement informel déjà réalisé sur un autre site internet. Dans ce cas l'organisateur peut directement passer à l'ouverture officielle de la CG dans le topic « Les commandes en cours ».

2/ Ouverture officielle de la CG :

Une fois que l’organisateur de la commande groupée considère le nombre d’intéressés comme suffisant pour le lancement effectif de la CG, il poste dans la rubrique CG, partie « Les commandes en cours ».

Le post initial doit contenir toutes les informations relatives à la commande groupée, à savoir :

-Produit(s)
-Marque
-Photos du produit
-Informations sur le produit (lien vers cr, tests, fiches techniques)
-Prix public
-Les garanties associées
-Nombre d’inscrits (mises à jour régulières)
-Date de clôture de la CG

Et toute les informations que l’organisateur jugera utile.

3-4 Produits concernés par la commande groupée :

Les produits de la commande groupée devront impérativement être en rapport direct avec le monde de la Hifi, du Home Cinéma, de l'informatique, de l'électronique ou plus généralement de tous produits "hightech".

3-5 Participants et organisateurs :

Aucun professionnel, broker, ou revendeur n’est autorisé à organiser une commande groupée. En revanche, Il peut participer à l’une d’entre elles en tant que particulier agissant à titre privé.


IV - Règles liées aux forums « Petites Annonces » :


4-1. Les forums "Petites Annonces" (Achats, Vente ; Echanges) sont les seuls endroits où une annonce est autorisée. Les annonces postées dans un autre forum ou mises en signature d'un message seront modérées.

4-2. Tout message indiquant une intention de vendre un matériel est considéré comme une petite annonce. Sont inclues, non exhaustivement, les demandes d'estimation de prix ou les demandes de conseil à la vente. Pour cela, reportez-vous aux annonces déjà publiées ici même ou sur d'autres sites spécialisés. Sont également considérées comme des annonces les liens vers des annonces postées sur d'autres sites.

4-3. Les petites annonces doivent porter sur des biens en rapport avec le monde de la hifi et du home cinema.
Elles peuvent également concerner des produits connexes (informatique, livres, etc...)

4-4. Les objets mis en vente doivent être disponible : pas de "pré-vente", de vente "conditionnelle", ni de renvoi vers un autre site de vente bloquant l'objet ( typiquement pendant la durée d'une enchère ).

4-5. Une procédure d'exclusion, selon les conditions indiquées dans cette charte, pourra être entamée contre un forumeur qui conclurait de mauvaise foi une vente ou un achat (ex: vente d'un appareil hors d'usage mais annoncé comme bon, vente à un prix très supérieur à son prix d'achat d'un matériel importé par un circuit "parallèle", ...) .

4-6. la publication d'une annonce non conforme au réglement général, sera supprimée par les modérateurs. Un MP sera envoyé à l’auteur du post avant d’être modéré.


V - Règles liées aux Professionnels :


5.1 la définition de ce qu'est un PRO au sens de « commandes-groupées.ifrance.com

Est considéré comme "Professionnel/Commercants" toute personne physique qui travaille et a une situation significative pour une entreprise (française ou étrangère) directement liée au domaine du HC et/ou de la hifi.
Si vous rentrez dans cette catégorie, vous devez vous inscrire dans le groupe "Pro/Commercants" tout de suite après votre inscription sur le forum.

5.2 l'identification des pros

Un PRO doit être identifié par un rang.
Les professionnels inscrits sur le forum seront identifiés comme tel par un "rang" visible de tous dans leur profil afin d'avertir les autres participants du forum (possibilité d'avis partiaux sur les solutions qu'ils conseillent).

5.3 Droits et obligations

-Aucune retape commerciale ne sera tolérée.
-Aucune annonce, publicité ou offre de prix ( "tel produit est à X euros chez moi" ) émanant d'un professionnel n'est autorisée sur les forums.


VI - Règles liées à l'exclusion d'un participant :


6-1 dispositions générales

La décision d'exclure un forumeur est prise en temps normal par un vote sous forme de sondage (de type oui/non) des modérateurs et administrateurs. La décision est prise à la majorité relative des voix exprimées. En cas d'égalité du nombre de voix, le vote exprimé ayant rassemblé le plus de voix des administrateurs l'emporte.
Dans les cas où cela est jugé nécessaire, il pourra être décidé de suspendre le compte d'un forumeur à titre conservatoire, avant que le vote ait lieu. En fonction du résultat du sondage, cette suspension sera levée ou transformée en exclusion.

6-2 exclusion temporaire

En cas d'infraction à la charte, un avertissement est adressé au forumeur en cause.
Selon la gravité du manquement, ce rappel à l'ordre est fait sous forme de message privé ou directement dans le forum concerné.
Ce rappel à l'ordre est émis par un modérateur du forum où le manquement a été commis ou par un administrateur par délégation si aucun modérateur n'est présent au moment des faits.
Le forumeur dispose alors d'un délai de 24 heures pour soumettre une justification de son acte.
Passé ce délai, que le forumeur ait répondu ou non, un vote est mis en place. La réponse éventuelle du forumeur y est examinée.
Selon la gravité du manquement et la justification apportée par le forumeur, ce dernier peut être excusé ou exclu.
La durée d'une exclusion provisoire est au maximum de 1 mois.

6-3 exclusion définitive

Cette exclusion peut être demandée pour des dérapages répétés faisant suite à une première exclusion provisoire.
Elle peut aussi être prononcée sans préalable pour tout comportement qui nuit gravement aux intérêts ou à la réputation du site et des forums ainsi que pour tout manquement grave aux règles élémentaires de la probité, de l'honneur ou de la bienséance.
Dans le cas où une exclusion définitive est demandée, un rappel à l'ordre est émis par un administrateur du site par courrier électronique.
Le forumeur dispose alors d'un délai de 5 jours pour répondre et s'expliquer sur les faits qui lui sont reprochés, également par courrier électronique.
A réception du courrier électronique de réponse ou au bout des 5 jours, les responsables du forum (les administrateurs du site et de l'association ) jugeront en toute impartialité au vu des éléments et pièces qui lui auront été communiqués par les modérateurs concernés et par le(s) forumeur(s) en cause. Aucun responsable du forum qui serait partie prenante dans les faits soumis à la réflexion des responsables ne pourra prendre par au vote. La décision sera rendue dans un délais de 48 heures maximum. La décision sera prise à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité du nombre de voix, le vote exprimé ayant rassemblé le plus de voix des administrateurs l'emporte.
La décision de la commission est notifiée au forumeur par courrier électronique.
Cette décision est sans appel.


L'utilisation de ce site implique l’adhésion sans condition à la présente charte. Toute personne qui ne respectera pas la charte verra son compte supprimé après notification et modération du post.

Cordialement
Le staff.