{"id":26,"date":"2017-08-18T16:50:58","date_gmt":"2017-08-18T14:50:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.commandes-groupees.fr\/?p=26"},"modified":"2018-07-04T12:57:43","modified_gmt":"2018-07-04T10:57:43","slug":"assurer-la-vente-de-son-bien-immobilier-que-faire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.commandes-groupees.fr\/2017\/08\/18\/assurer-la-vente-de-son-bien-immobilier-que-faire\/","title":{"rendered":"Assurer la vente de son bien immobilier : que faire ?"},"content":{"rendered":"

Vous voulez assurer la vente de votre bien ? Ci-dessous tout ce dont vous avez besoin pour la constitution de votre dossier.<\/p>\n

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Les documents \u00e0 fournir<\/h2>\n

\"\"Plusieurs documents sont exig\u00e9s pour pouvoir vendre votre bien immobilier. Tout d’abord, il vous faut le titre de propri\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre sign\u00e9 au moment de l’achat. Puis, vous devez avoir le Dossier de Diagnostics Techniques (ou DDT). Ce sont des documents qui contiennent toutes les informations essentielles concernant l’\u00e9tat du bien que vous souhaitez mettre en vente : performance \u00e9nerg\u00e9tique, certification de la conformit\u00e9 de l’installation du gaz et d’\u00e9lectricit\u00e9, superficie, absence ou pr\u00e9sence de parasites, etc. Avoir le DDT vous permet de rassurer votre acheteur que votre bien est correct et qu’il n’y a pas de vice \u00e0 cacher.<\/p>\n

Les documents en plus pour chaque type de bien<\/h2>\n

\"\"En plus des documents pr\u00e9c\u00e9dents, il y a encore d’autres documents \u00e0 fournir. Mais, ces derniers d\u00e9pendent du type de votre bien. S’il s’agit d’une maison individuelle, il vous faut une copie des autorisations pour les travaux comme la r\u00e9habilitation ou agrandissement. Vous pouvez faire la demande de ces autorisations aupr\u00e8s de votre Mairie. Une copie des taxes fonci\u00e8res, les derniers avis d’impositions ainsi que les plans d\u00e9taill\u00e9s du bien sont aussi \u00e0 fournir. Pour les appartements, il vous faut le carnet d’entretien de l’immeuble, les r\u00e8glements relatifs \u00e0 la copropri\u00e9t\u00e9, les montants de charges de la copropri\u00e9t\u00e9, les proc\u00e8s-verbaux des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes et l’\u00e9tat descriptif de division. Enfin, s’il s’agit d’un logement locatif, il vous faut le contrat de bail, l’\u00e9tat des lieux ainsi que la caution s’il y en a.<\/p>\n

Les documents \u00e0 fournir concernant le vendeur<\/h2>\n

\"\"Vous devez \u00e9galement fournir des dossiers vous concernant, en tant que vendeur. Vous devez alors fournir votre carte d’identit\u00e9. Si vous \u00eates un \u00e9tranger, il faut en plus votre passeport ainsi que votre carte de s\u00e9jour. Un acte de naissance, une copie de contrat de mariage ou pacs et votre Rib seront aussi n\u00e9cessaires. Tous ces documents doivent \u00eatre \u00e0 jour, soit dat\u00e9s de moins de trois mois. Pour finir, vous devez remplis un questionnaire d’\u00e9tat civil que vous pourrez r\u00e9cup\u00e9rer chez un notaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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