Assurer la vente de son bien immobilier : que faire ?

Vous voulez assurer la vente de votre bien ? Ci-dessous tout ce dont vous avez besoin pour la constitution de votre dossier.

Les documents à fournir

Plusieurs documents sont exigés pour pouvoir vendre votre bien immobilier. Tout d’abord, il vous faut le titre de propriété. Il doit être signé au moment de l’achat. Puis, vous devez avoir le Dossier de Diagnostics Techniques (ou DDT). Ce sont des documents qui contiennent toutes les informations essentielles concernant l’état du bien que vous souhaitez mettre en vente : performance énergétique, certification de la conformité de l’installation du gaz et d’électricité, superficie, absence ou présence de parasites, etc. Avoir le DDT vous permet de rassurer votre acheteur que votre bien est correct et qu’il n’y a pas de vice à cacher.

Les documents en plus pour chaque type de bien

En plus des documents précédents, il y a encore d’autres documents à fournir. Mais, ces derniers dépendent du type de votre bien. S’il s’agit d’une maison individuelle, il vous faut une copie des autorisations pour les travaux comme la réhabilitation ou agrandissement. Vous pouvez faire la demande de ces autorisations auprès de votre Mairie. Une copie des taxes foncières, les derniers avis d’impositions ainsi que les plans détaillés du bien sont aussi à fournir. Pour les appartements, il vous faut le carnet d’entretien de l’immeuble, les règlements relatifs à la copropriété, les montants de charges de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales des trois années précédentes et l’état descriptif de division. Enfin, s’il s’agit d’un logement locatif, il vous faut le contrat de bail, l’état des lieux ainsi que la caution s’il y en a.

Les documents à fournir concernant le vendeur

Vous devez également fournir des dossiers vous concernant, en tant que vendeur. Vous devez alors fournir votre carte d’identité. Si vous êtes un étranger, il faut en plus votre passeport ainsi que votre carte de séjour. Un acte de naissance, une copie de contrat de mariage ou pacs et votre Rib seront aussi nécessaires. Tous ces documents doivent être à jour, soit datés de moins de trois mois. Pour finir, vous devez remplis un questionnaire d’état civil que vous pourrez récupérer chez un notaire.

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